Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : Janvier 2025

La société Letternova Limited, société de droit irlandais immatriculée au Bureau d'enregistrement des entreprises de Dublin sous le numéro 780144, dont le siège social est situé 26/27 Upper Pembroke Street, Suite 11018, Dublin 2, D02 X361, attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et s'engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016-679 en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Cette politique de confidentialité vous informe sur la collecte et le traitement de vos données personnelles par Letternova Limited en tant que responsable de traitement via le site internet Https://courrier-postal.com (ci-après dénommé le « Site »).

1. Définitions

Donnée personnelle

Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

Destinataire de donnée

Toute entité, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale, d'une autorité publique, d'un service ou de tout autre organisme, ayant accès aux données personnelles, que ce soit en tant que tiers ou non.

Letternova Limited

La société Letternova Limited telle qu’identifiée en préambule.

Responsable de traitement

L’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

Règlementation

L’ensemble des lois et normes en vigueur régissant le traitement des données à caractère personnel, incluant notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018. Ce règlement a introduit de nouveaux principes par rapport à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la suite, en renforçant les obligations des acteurs impliqués dans la gestion des données personnelles.

Sous-traitant

Une entité traitant des données personnelles pour le compte du responsable de traitement.

Traitement

Toute opération appliquée aux données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, etc.).

Site

La plateforme web Https://courrier-postal.com éditée et exploitée par Letternova Limited.

2. Données personnelles collectées

Nous collectons vos données personnelles de plusieurs manières :

Données que vous fournissez directement

  • Formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail.
  • Création d’un compte client : adresse e-mail, mot de passe.
  • Commande de services : nom, prénom, adresse e-mail.
  • Envoi de courrier client : coordonnées complètes de l’expéditeur et du destinataire (nom, prénom, adresse postale, téléphone, email, signature électronique si nécessaire).
  • Gestion du carnet d’adresses : informations sur vos contacts enregistrés.
  • Inscription à la newsletter et prospection commerciale : adresse e-mail.
  • Communication par e-mail : toute information transmise volontairement.

Données collectées automatiquement

Lors de votre visite sur le Site, certaines données sont collectées automatiquement via des cookies ou outils similaires, notamment :

  • Adresse IP, type de navigateur, version, pages visitées, durée de navigation.
  • Informations sur l’appareil utilisé (type, système d’exploitation).

Ces données permettent d’optimiser notre Site et d’analyser son audience.


3. Finalités du traitement

Nous traitons vos données personnelles pour :

  • Gérer votre relation client (commandes, facturation, suivi, service après-vente).
  • Exécuter le contrat de vente et les services commandés.
  • Répondre aux demandes et réclamations des utilisateurs.
  • Envoyer des informations commerciales et newsletters (avec consentement préalable).
  • Améliorer l’expérience utilisateur et assurer la sécurité du Site.
  • Respecter nos obligations légales et fiscales.

4. Base légale du traitement

Vos données sont collectées dans les cas suivants :

  • Exécution d’un contrat gestion des commandes et de la relation client.
  • Obligation légale obligations comptables et fiscales.
  • Consentement envoi de newsletters et analyse des comportements via les cookies.
  • Intérêt légitime amélioration des services et gestion des réclamations.

Voici toutes les informations nécessaires:

Gestion des demandes de prospects

Letternova Limited collecte et traite les demandes d’information reçues via le formulaire de contact ou par e-mail. Les données concernées incluent le nom, prénom et adresse e-mail des prospects. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de l’entreprise ainsi que sur l’exécution d’opérations précontractuelles afin de répondre aux demandes des utilisateurs.

Commande et gestion du contrat de vente

Lorsqu’un client passe une commande, Letternova Limited enregistre les informations nécessaires pour assurer l’exécution de la prestation, la facturation et le suivi de commande. Les données collectées incluent nom, prénom, adresse e-mail et informations de l’expéditeur et du destinataire du courrier. Ce traitement est réalisé dans le cadre de l’exécution du contrat de vente et du respect des obligations légales et réglementaires.

Paiement des commandes

Afin de traiter les paiements en ligne, Letternova Limited fait appel à des prestataires sécurisés. Les informations bancaires du client sont traitées exclusivement par ces prestataires, garantissant ainsi une protection optimale. Ce traitement repose sur l’exécution du contrat de vente.

Réclamations liées aux paiements

En cas de contestation ou d’incident de paiement, Letternova Limited gère les réclamations du titulaire du moyen de paiement concerné. Les données utilisées sont celles relatives aux transactions bancaires, à l’exclusion du cryptogramme visuel (CVC). Cette gestion s’appuie sur les obligations légales en vigueur, notamment l’article L. 133-24 du Code monétaire et financier.

Suivi de la relation client

Letternova Limited assure le suivi des réclamations et la gestion des interactions clients après une commande. Ce traitement concerne les informations personnelles du client et repose sur l’exécution du contrat de vente pour garantir un service de qualité et un accompagnement personnalisé.

Gestion des obligations comptables et fiscales

Les données client sont conservées afin de respecter les obligations comptables et fiscales de l’entreprise. Cela inclut les factures et informations relatives aux transactions. La conservation de ces données est réalisée conformément aux exigences légales, notamment pour une durée de 10 ans.

Création et gestion du compte client

L’ouverture d’un compte client permet d’accéder aux services de Letternova Limited. Les données collectées incluent l’adresse e-mail et le mot de passe. Ce traitement repose sur l’exécution du contrat accepté par l’utilisateur lors de l’inscription.

Envoi de newsletters et offres commerciales

Les utilisateurs peuvent recevoir des communications promotionnelles après avoir donné leur consentement. Seule l’adresse e-mail est collectée à cette fin. Ce traitement repose sur le consentement du client, qui peut se désinscrire à tout moment.

Prospection commerciale et offres personnalisées

Letternova Limited peut envoyer des offres commerciales sur des services similaires à ceux déjà souscrits par le client. L’adresse e-mail est utilisée dans ce cadre, avec une possibilité de s’y opposer. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de l’entreprise.

Offres commerciales de partenaires

Avec l’accord explicite du client, Letternova Limited peut partager des offres promotionnelles émanant de partenaires commerciaux. Ce traitement repose sur le consentement de l’utilisateur.

Gestion des droits des utilisateurs

Letternova Limited répond aux demandes des utilisateurs souhaitant exercer leurs droits en matière de protection des données personnelles. Les informations concernées incluent nom, prénom et adresse e-mail. Ce traitement repose sur le respect des obligations légales.

Amélioration du Site et optimisation des services

Le bon fonctionnement et l’optimisation du site internet nécessitent la collecte de données techniques comme l’adresse IP, le type de navigateur et le temps de connexion. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de Letternova Limited d’offrir un site performant et sécurisé.

Utilisation de cookies et analyse du comportement

Des cookies peuvent être déposés pour analyser la navigation des utilisateurs et optimiser leur expérience. Ces traceurs collectent des informations sur la fréquentation du site et les interactions des utilisateurs. Ce traitement repose sur le consentement de l’utilisateur, qui peut gérer ses préférences depuis son navigateur ou via l’interface de gestion des cookies.

Intégration de vidéos et interactivité

Certaines fonctionnalités du site incluent l’intégration de vidéos ou d’éléments interactifs nécessitant le dépôt de cookies tiers. Ces éléments enrichissent l’expérience utilisateur et sont soumis au consentement préalable du visiteur.

5. Gestion du consentement aux cookies

Afin d’assurer le bon fonctionnement et l’optimisation de notre site web, nous utilisons des cookies. Pour garantir un consentement valide et documenter correctement votre choix quant à l’utilisation et au stockage des cookies sur votre navigateur, nous faisons appel à la plateforme de gestion des consentements Cookiebot. Vous pouvez consulter leur site web ici : https://www.cookiebot.com/fr/

Lors de votre navigation sur notre site, une connexion est établie avec le serveur de Cookiebot afin de recueillir et d’enregistrer votre consentement à l’activation des cookies. Un cookie est ensuite stocké dans votre navigateur pour appliquer uniquement les cookies que vous avez acceptés et conserver une trace de votre décision. Les données collectées sont conservées jusqu’à la fin de la période de stockage prévue ou jusqu’à ce que vous demandiez leur suppression. Certaines obligations légales peuvent toutefois imposer une durée de conservation spécifique.

L’utilisation de Cookiebot permet à Letternova Limited de se conformer aux exigences légales en matière de consentement à l’utilisation des cookies, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.

Accord sur le traitement des données

Letternova Limited a conclu un accord de traitement des données avec Cookiebot , garantissant que les informations des visiteurs de notre site sont traitées uniquement selon nos directives et dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont transmises uniquement aux destinataires suivants :

  • Services internes de Letternova Limited (support client, service commercial, etc.).
  • Sous-traitants techniques (hébergeurs, prestataires de paiement, plateformes logistiques, etc.).
  • Autorités administratives et judiciaires en cas d’obligation légale.

Nous exigeons de nos sous-traitants qu’ils respectent strictement la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

7. Durée de conservation des données

Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

  • Compte client jusqu’à sa suppression ou après 2 ans d’inactivité.
  • Données de commande pendant toute la durée de la relation contractuelle et 10 ans pour respecter les obligations comptables.
  • Données de prospection jusqu’à 3 ans après le dernier contact.
  • Cookies jusqu’à 6 mois selon leur nature.

Voici le détail des durées:

Gestion des commandes et du contrat de vente

Les données personnelles des clients, notamment celles liées à l’expédition des courriers, sont collectées et traitées dans le cadre de l’exécution du contrat. Ces informations sont conservées <span class="font-semibold">pendant toute la durée de la relation contractuelle</span> afin d’assurer le suivi des services et répondre aux obligations légales.

Suivi de la relation client

Letternova Limited conserve les informations relatives aux interactions avec ses clients pour garantir une gestion efficace du service après-vente et des réclamations. Ces données sont maintenues aussi longtemps que la relation contractuelle est en vigueur.

Tenue des obligations comptables et fiscales

Les données personnelles utilisées dans le cadre de la facturation et des obligations fiscales sont archivées selon les réglementations en vigueur. Ces informations sont conservées sous forme d’archivage intermédiaire pour une durée légale de 10 ans conformément aux exigences comptables et fiscales.

Gestion du compte client

Les informations liées aux comptes clients sont conservées tant que l’utilisateur reste actif. Dans le cas d’une inactivité prolongée, les données sont supprimées après une période de 2 ans à compter de la dernière connexion, sauf si le client demande explicitement la suppression de son compte.

Gestion des abonnements aux newsletters

Les utilisateurs inscrits aux communications marketing de Letternova Limited peuvent recevoir des informations promotionnelles jusqu’à ce qu’ils se désinscrivent. Les données sont conservées jusqu’à la désinscription de l’utilisateur de la newsletter.

Envoi d’offres commerciales et de prospection

Les offres promotionnelles sont envoyées aux clients et prospects ayant donné leur consentement. Ces données sont maintenues pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact commercial avec le client ou prospect, après quoi elles sont supprimées sauf consentement renouvelé.

Traitement des données de paiement

Les informations bancaires sont collectées uniquement pour le traitement des transactions et ne sont pas conservées après l’exécution du paiement. Cependant, les preuves des transactions sont stockées conformément aux obligations légales.

Gestion des réclamations sur les paiements

Lorsqu’un client conteste un paiement ou fait une réclamation relative à une transaction, les données associées sont conservées pour une durée de 13 mois après la date de débit ou 15 mois en cas de paiement différé, en conformité avec la réglementation en vigueur.

Données des destinataires des courriers

Les informations des destinataires saisies par les clients pour l’envoi des courriers sont stockées uniquement pour la durée de la relation contractuelle et peuvent être supprimées à la demande du client.

Gestion des demandes de prospects

Les données des prospects ayant contacté Letternova Limited sont conservées jusqu’à 3 ans après leur collecte ou le dernier échange, sauf si l’utilisateur devient client, auquel cas elles sont intégrées à la relation contractuelle.

Utilisation des données pour l’optimisation du site

Certaines données techniques, notamment celles collectées via les cookies, sont utilisées pour analyser la navigation des utilisateurs et améliorer l’expérience sur le site. Ces informations sont conservées jusqu’à 6 mois, en fonction de la nature du cookie.

Letternova Limited veille à ce que toutes ces données soient traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et met en place des mesures de sécurité strictes pour garantir la confidentialité et la protection des informations personnelles.

8. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre toute divulgation, perte ou accès non autorisé, notamment :

  • Chiffrement des communications par SSL/TLS.
  • Accès restreint aux données aux seuls employés et sous-traitants habilités.
  • Hébergement sécurisé des données

9. Transferts de données hors de l’UE

Certaines de vos données peuvent être transférées vers des prestataires situés hors de l’Union européenne. Ces transferts sont effectués avec des garanties adéquates (clauses contractuelles types ou entreprises certifiées dans le cadre du Data Privacy Framework pour les États-Unis).

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification : corriger des informations inexactes.
  • Droit à l’effacement : suppression de vos données sous certaines conditions.
  • Droit à la limitation du traitement : restreindre temporairement l’usage de vos données.
  • Droit d’opposition : refuser l’utilisation de vos données pour certains traitements.
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

  • Par courrier : Letternova Limited - Suite 11018, 26/27 Upper Pembroke Street, Dublin 2, D02 X36
  • Par e-mail : support@courrier-postal.com

Nous répondrons à votre demande dans un délai d’un (1) mois.

11. Politique relative aux cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre navigation. Vous pouvez gérer vos préférences via notre interface de gestion des cookies ou directement depuis les paramètres de votre navigateur.

12. Modifications de la Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique pour refléter les évolutions légales et technologiques. Toute mise à jour sera indiquée sur le Site.

Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à tout moment.

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