Dernière mise à jour : Janvier 2025
La présente politique de souscription est mise à la disposition des clients sur le site internet de https://courrier-postal.com. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de souscription.
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces modalités avant toute commande, en validant son consentement par le biais d’une case à cocher prévue à cet effet.
Le service est proposé sous forme d’un abonnement mensuel sans engagement.
L’accès aux services est réservé aux clients ayant (i) un compte client actif et (ii) un abonnement en cours de validité.
Les services disponibles incluent :
Tarif de l'abonnement : 49€/mois TTC comprenant :
Sauf demande contraire, l’abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois.
Avant toute souscription définitive, le client bénéficie d’une offre d’essai de 48h dès 1.29€ TTC, selon le type de courrier sélectionné. Cette offre inclut des services limités similaires à ceux de l’abonnement standard.
Les descriptions et tarifs des services sont détaillés sur le site conformément aux articles L.111-1 et L.221-5 du Code de la consommation.
Les services proposés par https://courrier-postal.com peuvent être commandés directement sur le site. Pour finaliser une commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
Le Client choisit le type de courrier qu'il souhaite envoyer ainsi que le mode d'expédition parmi les options disponibles : lettre simple, lettre suivie ou lettre recommandée avec accusé de réception.
Le Client renseigne les coordonnées de l'expéditeur et du destinataire. Si ces informations ont déjà été enregistrées dans son carnet d'adresses, il peut les sélectionner directement.
Le Client peut rédiger son courrier directement sur le site, importer un document préexistant ou choisir un modèle mis à disposition. Une assistance à la rédaction via intelligence artificielle est également disponible.
Une fois le courrier finalisé, le Client accède au récapitulatif de sa commande, vérifie les informations saisies, sélectionne son moyen de paiement et accepte les Conditions Générales de Vente (CGV) en cochant la case correspondante. Il valide ensuite sa commande en procédant au paiement en ligne.
Les tarifs sont affichés en euros TTC et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Https://courrier-postal.com se réserve le droit de modifier ses prix, sous réserve d’un préavis de 30 jours au client. Toute modification ne s’applique pas aux abonnements en cours.
En cas de désaccord, le client peut résilier son abonnement avant la date de renouvellement.
Le paiement s’effectue intégralement lors de la commande via un système sécurisé par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express).
Le compte client est débité uniquement après validation des informations bancaires par l’émetteur de la carte.
Toute transaction refusée entraîne l’annulation immédiate de la commande.
Les factures sont mises à disposition du Client dans son espace personnel sur le site
Le client peut mettre fin à son abonnement à tout moment en accédant à la section « désabonnement » sur le site ou depuis son espace client.
Après confirmation, l’abonnement prend fin immédiatement.
Le Client bénéficie en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour se rétracter, le Client doit informer le Prestataire de sa volonté par une déclaration claire et sans ambiguïté. La demande doit être transmise avant l'expiration du délai de 14 jours pour être valable.
En cas de rétractation, le Prestataire s'engage à rembourser au Client l'intégralité des paiements effectués, dans un délai maximal de 14 jours après réception de la demande.
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas suivants :
Ainsi, si le Client demande à bénéficier immédiatement du service avant l'expiration du délai de rétractation, il reconnaît qu'une fois la prestation totalement réalisée, il ne pourra plus revenir sur sa décision.
Si la rétractation intervient alors que l'exécution du service a déjà commencé à la demande expresse du Client, celui-ci devra régler un montant proportionnel aux services fournis jusqu'à la réception de sa demande de rétractation, calculé sur la base du prix total convenu dans le contrat.
Pour toute demande d’information ou réclamation, le service client est disponible du lundi au vendredi, de 9h à 18h (hors jours fériés) par email à : support@courrier-postal.com
Les présentes conditions générales de souscription sont régies par le droit irlandais.
En cas de litige, seule la version française des CGPS fait foi.